Clause 1 : Identification du vendeur

Société PIJAND SARL au capital de 7623 Euros Adresse : ZI d'Etriché - 13 Rue Louis Lépine 49500 SEGRE Siret: 400 021 556 00057 TVA FR 80400021556

E-mail: pijand@orange.fr

Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société PIJAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PIJAND ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société PIJAND sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par E-mail ou par courrier.

Clause 5 : Commande

Le site de la société PIJAND ne prévoit pas la possibilité de commander en ligne. Il s'agit ici d'un site vitrine présentant les activités ainsi que les produits commercialisés par la société PIJAND. Pour toute commande, le client doit contacté la société PIJAND par mail, par courrier ou par téléphone.

Clause 6 : Paiement

Le paiement est réalisé : par Chèque, accompagné du bon de commande délivré au préalable par la société PIJAND (sur demande) non disponible sur le site ou bien que le client a déjà en sa possession.

Clause 7 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours à compter de la réception de la commande par la société PIJAND. Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves au facteur et d'en avertir la société PIJAND.

Clause 8 : Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société PIJAND. Adresse : ZI d'Etriché 49500 SEGRE Tél : 02 41 26 90 13

E-mail: pijand@orange.fr

Clause 9 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société PIJAND. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 10 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société PIJAND. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société PIJAND.